INFORMATIONS CONCERNANT LA TVA A 5,5 %
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot
INFORMATIONS DIVERSES
Sites institutionnels d’information et associations
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public national qui participe à titre majeur à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable.
L'ANAH a pour objet d'aider à l'amélioration des logements locatifs privés et attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
L’ANIL/Agence Nationale pour l’Information sur le Logement a été constituée en mars 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics.
L’ANIL contribue, en collaboration avec les ADIL, à une meilleure observation de la réalité locale du marché du logement : elle réalise à cette fin des études sur des thèmes d’actualité, diffusées à l’ensemble de ses partenaires.
Le Centre d’information et de Documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901, dont la mission est d’informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l’environnement sonore.
Association à but non lucratif régie par la loi 1901, le CI.Eau a pour missions de répondre aux demandes des consommateurs sur toutes les dimensions de l'eau d'usage domestique en France.
"Sortez en toute accessibilité !" L'association Jaccede.com milite en faveur de l'accès aux loisirs pour les personnes à mobilité réduite. Le guide www.jaccede.com permet à chacun d'inscrire et de faire connaître des lieux accessibles et sympas partout en France et à l'étranger.
L'Association française de normalisation (AFNOR) est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique et placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.
ACERMI est le résultat d'un double engagement :
Celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité au niveau de ses produits.
Celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement.
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1947, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment apporte en toute indépendance son concours aux industriels et à l’ensemble des professionnels de la construction.
NF Bois de chauffage est une marque créée par l'ADEME avec le soutien de l'AFNOR et du CTBA.
Créé en 1949 à l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, Qualibat l’organisme chargé en France de la qualification et de la certification des entreprises de la construction.
CEKAL, association loi 1901, créée en 1989, délivre des certificats de qualification aux transformateurs de verre plat sur la base de contrôles et d'essais réalisés dans leurs centres de production.
Basée sur le volontariat, Qualibois est une démarche qualité professionnelle dédiée à l'installation d'appareil de chauffage domestique au bois énergie.
l’AFPAC est née en février 2002 alors qu'il est en effet apparu nécessaire, aux acteurs en place, de coordonner et de renforcer les efforts engagés par les membres de la filière marché de la pompe à chaleur et de fédérer les intervenants autour d’objectifs qualitatifs communs.
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et est constitué des 27 000 architectes et agréés en architecture remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…
Association pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment.
Créé en 1997, le Syndicat National des écrans de sous-toiture (SNEST) regroupe les neuf principaux industriels intervenant sur le marché français des écrans de sous-toiture. Il a pour mission de promouvoir l’emploi, dans les meilleures conditions d’efficacité, des écrans de sous-toiture et de représenter la profession auprès de ses partenaires, publics ou privés.
citadimmo est un moteur de recherche immobilier regroupant les annonces de biens immobiliers de différents portails.
Profitez des informations sur les environs de la maison ou de l’appartement afin de trouver le bien de vos rêves.